CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour effectuée le 24/09/2024 GÉNÉRALITÉS Le présent site web www.orstengroom.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») est édité par Simon Leibovitz a.k.a Orsten Groom (ci-après dénommé « Orsten Groom » N° SIRET : 89817861100015 dont le siège social est sis 24 rue Pierre Fontaine Paris 9, France.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Orsten Groom et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par Orsten Groom sur le présent site Internet www.orstengroom.com Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent Site Internet est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales passées, actuelles et futures entre d’un part : Orsten Groom gérant le site www.orstengroom.com et d’autre part toute personne physique ou morale, Client internaute ayant commandé sur le site www.orstengroom.com ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.orstengroom.com. Le Client aussi dénommé acheteur peut se référer aux présentes conditions de vente en vue d’explication sur les relations contractuelles entre lui et Orsten Groom.

Article 1 - Champ d'application Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les commandes à distance d’articles de Orsten Groom passées par l'intermédiaire du site Internet au nom de www.orstengroom.com (ci-après « Site Internet ») : - Sur commande de Clients en tant que personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la Loi et de la Jurisprudence) pour une livraison à ces mêmes Clients ou à une tierce personne de leur choix en qualité de consommateur (au sens de la Loi et de la Jurisprudence) ; - Sur ordre des Clients en tant que personne morale pour une livraison à ces mêmes personnes morales ou à la tierce personne, morale ou privée en tant que consommateur (sens de la Loi et de la Jurisprudence). Toute vente d'articles de Orsten Groom par l'intermédiaire du Site internet est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation, que le Client accepte. Elles peuvent être modifiées et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d'un article par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Orsten Groom et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.orstengroom.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. Par sa commande, le Client indique son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.orstengroom.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

Article 3 - Informations relatives aux articles relatifs à Orsten Groom et limitation de responsabilité Toutes les informations (nom, définition, représentation, description détaillée) concernant les articles de Orsten Groom mis en vente dans le cadre des présentes conditions générales sont disponibles sur le Site Internet. Orsten Groom ne saurait être tenu responsable des erreurs non substantielles qui pourraient s'y glisser. Les photographies et autres reproductions des objets ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Orsten Groom n'est pas responsable des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature en relation avec l'utilisation de son site Web. Orsten Groom n'est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou autres résultant d'erreurs, d'omissions, d'informations périmées, de la disponibilité, de l'utilisation, de l'accès ou de l'impossibilité d'utiliser les informations. Les informations figurant sur le site Web ne sont valables qu'à la date de leur publication. Orsten Groom décline expressément toute obligation de mise à jour des informations.

Article 4 - Prix Le prix des articles figurant sur le site est porté à la connaissance du Client, est exprimé en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable conformément à la législation fiscale française au taux en vigueur au jour de la commande hors frais de port (TVA applicable 20 %). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils sont à la charge de l'acheteur et sont clairement indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total, du poids et du volume de la commande. Les articles commandés demeurent la propriété de Orsten Groom jusqu'au complet paiement du prix. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Article 5 - Conditions de commande 5.1 En passant une commande via le site Internet, le Client garantit qu'il a la capacité juridique de conclure un contrat valable et contraignant. Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. A cet égard, le Client sera informé soit au moment de la commande, soit sur la page d'information des articles du site : De la disponibilité de l'article soit, en cas d'indisponibilité temporaire de l'article, de la possibilité de le commander pour une livraison ultérieure dans un délai déterminé. Si, et en dépit des diligences de Orsten Groom, les articles commandés ne sont plus disponibles, Orsten Groom en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) sans délai et remboursera le prix qui aura pu être débité sur le compte bancaire du Client. 5.2 Le Client s'engage à ce que toutes les informations transmises à Orsten Groom sur le site Internet pour une commande soient conformes aux conditions générales, complètes, exactes et à jour. 5.3 Concernant les ventes sur internet, il est rappelé que les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le Site internet l'engagent. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous vous avertirons en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Article 6 – Commande et modalités de paiement Toute commande s’effectuera via Paypal, infrastructure de paiement externe à notre Site internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. 6-1 Le règlement des achats s'effectue par Paiement sécurisé via Paypal. Concernant les ventes réalisées sur internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé Paypal. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » et « Payer par Paypal ». L'acheteur sera redirigé vers le site Paypal par l'ouverture d'une fenêtre, si la fenêtre n'apparaît pas, il se peut que des blockeurs de pub, pop up, cookies empêche son ouverture, l'acheteur est invité à les désactiver s'il souhaite utiliser l'option paypal. Deux possibilités seront possibles afin de procéder au paiement : - soit de s'identifier à son compte Paypal grâce à ses identifiants (adresse email, mot de passe), si l'acheteur dispose d'un compte paypal - ou de payer par carte bancaire via paypal, si l'acheteur ne détient pas de compte paypal. L’acheteur peut renseigner sur l’interface sécurisée de paypal, en toute sécurité, ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. L'acheteur reçoit une confirmation de paiement par email de paypal. Si aucune confirmation n'est reçue, cela signifie que le paiement n'a pas été validé. Le compte bancaire de l'acheteur ne sera pas débité. Il aura la possibilité de renouveler sa tentative de paiement avec l'option de son choix notamment via Paypal ou une autre option de paiement. A l'issue de la confirmation de la transaction puis la réception du paiement par nos services, nous préparons votre commande et l'expédions dans les plus brefs délais. 6-2 Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https:// www.paypal.com/fr. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de Orsten Groom qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation du service paypal, accessibles à l’adresse https:// www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Orsten Groom ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Orsten Groom ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En agréant aux présentes CGV, CGU, vous acceptez d'être liés aux Conditions générales d'Utilisation Paypal, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Paypal indépendamment à notre volonté. En aucun cas Orsten Groom ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle. 6-3 La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Orsten Groom pourra lui communiquer par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Orsten Groom, il peut le faire par email à l’adresse bureau@orstengroom.com

Article 7 - Livraison 7-1 La livraison a lieu après réception du paiement de la commande : - l'adresse de livraison, qui peut être leur adresse de facturation, leur adresse professionnelle ou l'adresse du tiers souhaité. Aucun envoi ne sera effectué à destination d'un hôtel ou d'une boîte postale. A cet égard, le Client s'engage à fournir l'adresse exacte de son adresse de facturation lors de la commande. L'expédition des articles sera effectuée, après enregistrement du paiement de la commande, à l'adresse indiquée par le Client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, l'expédition des produits se fera à l'adresse indiquée par le Client. Code de la consommation, l'expédition des articles sera effectuée : Soit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande ; Soit dans le délai dont le Client sera informé en cas d'indisponibilité temporaire dudit article : au moment de l'ajout d'un article à son « Panier » et avant l'acceptation de sa commande. 7-2 : Le Client aura la possibilité de récupérer ses achats à l’adresse indiquée lors de la vente. Les informations nécessaires lui permettant de retirer les produits commandés seront communiquées. Si les articles sont livrables en France et à l'étranger, les modalités seront précisées. Les frais de livraison ou frais de port sont à la charge du Client. Les livraisons sont effectuées par La Poste avec un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Orsten Groom pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de La Poste, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Grâce à son numéro de suivi, il a également la possibilité d'être informé à tout moment de l'avancée de sa livraison ou du lieu où retirer son colis. Il peut à tout moment lancer une recherche de suivi de son colis sur le site de notre prestataire de livraison La Poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Orsten Groom. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 - Réserve de la propriété Orsten Groom conserve la propriété des articles livrés jusqu'à l'entier encaissement du prix, des frais compris. En cas de défaut de paiement partiel ou total, Orsten peut, sans mise en demeure, revendiquer le(s) article(s) qu’il a livré au Client.

Article 9 - Droit de rétractation et retour 9 -1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation sans avoir à se justifier, jusqu'à sept (7) jours suivant la date de réception dudit article par le Client, sous réserve des conditions générales de vente. Pour exercer son droit de rétractation après la livraison des articles de Orsten Groom, le Client doit les renvoyer dans leur emballage d'origine, dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés, complets. Si le retour est effectué dans les délais et en bonne et due forme, le remboursement du prix facturé des articles retournés sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client ou sur sa carte de crédit/débit. Le remboursement doit être effectué dans les trente (30) jours suivant la réception des articles par Orsten Groom. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou invendables ne seront pas acceptés et le remboursement ne sera pas effectué ou sera mitigé. 9 - 2 Avant d'entreprendre toute démarche de retour, il est indispensable de contacter Orsten Groom à l’adresse e-mail suivante : bureau@orstengroom.com Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à l'adresse suivante communiqué par e mail. Le retour du colis devra être effectué par le Client, via Colissimo ou chronopost et sera à la charge du Client. Les produits retournés doivent être en bon état, complets et non abîmés. Un formulaire de rétraction est accessible à tout Client qui le souhaite. lI faudra pour cela qu’il en fasse la demande auprès Orsten Groom en envoyant un e-mail à bureau@orstengroom.com. Sans préjudice des conditions particulières de garantie accordées au Client avec l'article, des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12, L. 211-13 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 § 1 du Code civil.

Article 10 - Cas de force majeure L'exécution par Orsten Groom de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Article 11 - Non renonciation Le fait pour Orsten Groom de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne dispense pas le Client de se conformer à ces obligations.

Article 12 - Modifications des CGV et évolutions du site Orsten Groom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ou les règles concernant l'utilisation du Site internet, de ses contenus. Chaque nouvelle version des présentes CGV sera mise en ligne au sein du Site internet. Chaque Client est tenu de consulter régulièrement ces CGV. Orsten Groom se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site interne et les contenus. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis. En outre, Orsten Groom se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l'accès au Site, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 13 - Litiges - Juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Orsten Groom ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'associations. En cas de litige ou contentieux, le Client s'adressera par priorité à Orsten Groom pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents, sauf dispositions légales contraires. ____________________________

MENTIONS LEGALES Ce site est édité par Simon Leibovitz - 24 rue Pierre Fontaine Paris 9, France. bureau@orstengroom.com Le contenu du présent site est protégé par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. L'ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, le code source, la dénomination, le logo, les images, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de Orsten Groom. A cet effet, il vous est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, en totalité ou partiellement, à des fins de vente les éléments composant le présent site sauf autorisation écrite du responsable de la publication.
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